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Question à l'Assemblée Nationale

 

FICHE QUESTION 13ème législature

 

Question N° : 52181  de  Mme   de Panafieu Françoise ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  Défense
Ministère attributaire :  Défense
  Question publiée au JO le :  16/06/2009  page :  5732
  Réponse publiée au JO le :  11/08/2009  page :  7868
  
Rubrique :  État
Tête d'analyse :  gestion
Analyse :  patrimoine immobilier. hôtel de la Marine. affectation
Texte de la QUESTION : Mme Françoise de Panafieu attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de l'hôtel de la marine, place de la Concorde. Le déménagement de l'état-major de la marine sur le site de Balard à l'horizon 2012 libèrera ce monument historique prestigieux faisant partie des fleurons architecturaux et patrimoniaux de notre capitale. Les projets les plus fantaisistes circulent. Ils sont, pour la plupart, incompatibles avec la qualité des bâtiments et des meubles encore présents sur le site. Par ailleurs, la vente de ce bâtiment, également régulièrement évoquée, ne semble pas plus réaliste. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser s'il y a des projets actuellement examinés, par qui et quels sont-ils.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la défense s'est engagé dans un vaste processus de transformation visant, d'une part, à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte stratégique décrit par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, d'autre part à améliorer l'efficacitéde son administration dans le cadre de la réforme de l'État décidée par le Président de la République et le Premier ministre. Parmi les grandes orientations du processus de transformation de la défense, figure l'amélioration de la gouvernance du ministère de la défense, qui va se traduire notamment par le regroupement, à l'horizon 2014, de l'ensemble des états-majors et services centraux du ministère sur le site de Balard, dans le XVe arrondissement de Paris. Le ministère de la défense va ainsi vendre certaines de ses emprises parisiennes devenues inutiles aux besoins des armées et services. Toutefois, en raison de son intérêt historique et architectural unique, il a été décidé que l'État ne vendrait pas l'hôtel de la marine mais rechercherait des modalités adaptées de valorisation de ce bien. Il est ainsi envisagé de lancer un appel à projets et de confier, selon une forme juridique et des modalités financières appropriées, la totalité de l'entretien et des travaux d'aménagement à un repreneur. Le ministère chargé de la culture et le service « France domaine » du ministère chargé du budget sont pleinement associés à cette démarche. Le caractère particulier de l'hôtel de la marine et son classement au titre des monuments historiques justifie que l'État s'assure que l'exploitant futur y développera un projet de grande qualité, qui respectera nécessairement les protections patrimoniales dont il fait l'objet, ainsi que celles du mobilier classé qui pourrait y être laissé.
UMP 13 REP_PUB Ile-de-France O
 

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